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Créateur : Vistalid
Capital social : 2 000,00 €
N° de TVA intracommunautaire : FR05415291368
Responsable publication : École Conduite Jean Filak – ecole-conduite-jean-filak@orange.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
L'élève est informé que les données personnelles recueillies sur ce contrat font l’objet detraitements automatisés nécessaires à l’exécution de ce contrat. L’école de conduite est responsable du traitement de ces données personnelles quelle collecte et traite pour établir ce contrat et fournir les services denseignement à la conduite qui y sont mentionnés.
Seules les données personnelles strictement nécessaires à lexécution du présent contrat sont traitées par l'école de conduite. Elles sont obligatoires : à défaut la fourniture des services d'apprentissage à la conduite pourrait être suspendue. Elles ne font lobjet d'aucun transfert ni communication à des tiers sauf obligations législatives ou réglementaires. Dans le cas où l'élève a mandaté l'école de conduite pour effectuerles formalités nécessaires à l'inscription à l'épreuve théorique générale (code) ou à l'examen de la conduite, ainsi qu'à l'établissement de son permis de conduire, l'école de conduite transmettra aux opérateurs responsables les données personnelles strictement nécessaires à l'exécution de ces formalités.
Si l'école de conduite fait appel à des sous-traitants comme Planète Permis pour proposer des supports pédagogiques aux formateurs comme aux élèves ou encore mettre à disposition des applications permettant de gérer l'inscription, la planification et le suivi dun élève à une formation de conduite, ils agissent au nom et pour le compte de l'école de conduite.
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Opposition au démarchage téléphonique : En tant que consommateur, si l'élève ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il est informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site internet : http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier Société Worldline, service Bloctel, 1 place des Degrés, 92800 Puteaux.